Événement
Direct du Droit : Le contrat de travail des cadres dirigeants
Date de publication : 05.11.24
Les contrats de travail des dirigeants engendrent des problématiques liées à leur statut particulier au sein de l’entreprise.
En effet, la qualification d’un salarié en tant que « cadre dirigeant » est souvent source de confusion et de contentieux. En droit du travail, un cadre dirigeant doit répondre à des critères précis : une grande autonomie dans l’organisation de son travail, un pouvoir de décision stratégique et une rémunération élevée. Cependant, déterminer si un cadre remplit ces critères peut être sujet à interprétation.
Le programme
En tant que dirigeant(e), vous pouvez être amené(e) à vous poser les questions suivantes :
- Quelle est la définition légale d’un cadre dirigeant selon le droit du travail ?
- Comment rédiger une clause de rémunération variable adaptée à un cadre dirigeant ?
- Les cadres dirigeants sont-ils soumis aux mêmes durées de travail que les autres salariés ?
- Quelles sont les spécificités de la clause de non-concurrence dans un contrat de cadre dirigeant ?
- Comment encadrer les responsabilités des cadres dirigeants pour éviter les risques de contentieux ?
- Comment se prépare un accord de départ négocié pour un cadre dirigeant ?
Et bien d’autres encore.
Posez votre question sur ce sujet, notre avocat y répondra en direct.
