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Vous êtes entrepreneur à la tête d’un groupe et vous vous demandez quelle serait l’organisation juridique la plus adaptée pour bien piloter votre activité ? Vous avez entendu parler de société Holding et vous vous demandez à quoi ça sert ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

Qu’est ce qu’une société Holding?

Une société Holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. En pratique, elle contrôle et éventuellement dirige ces autres sociétés par le biais de la détention de titres de participation dans leur capital social. Il existe deux types principaux de Holdings :

  • La Holding passive qui a pour seule activité la gestion d’un portefeuille de titres de participation. Elle aura notamment un intérêt lors d’une éventuelle transmission puisque la cession de ses titres emportera la cession de la totalité du groupe de sociétés dont elle est à la tête.
  • La Holding active dite « animatrice », qui en plus de gérer les titres de participation, participe activement à la politique du groupe en accomplissant des prestations auprès de ses filiales. (Consultez le Direct du Droit dédié à ce sujet sur notre chaîne Youtube)

Quels sont les avantages de ce type de société?

La création d’une société Holding est une stratégie prisée par de nombreux entrepreneurs et investisseurs. En effet, les avantages de cette structure sont multiples et touchent à des aspects structurels, patrimoniaux, fiscaux, ainsi qu’à la transmission et succession.

Explorons ces différents points.

À lire : Loi de finance pour 2024 : ce qui change (ou pas) pour les TPE / PME

Une société Holding présente des avantages structurels

La Holding permet une meilleure organisation et gestion des différentes activités. En centralisant les participations dans une seule entité, il devient plus facile de superviser les filiales, d’optimiser les processus décisionnels, de coordonner les stratégies globales et de mutualiser les coûts.

  • Centralisation des ressources :
    La Holding peut centraliser les services communs comme les ressources humaines, la comptabilité et la finance, générant ainsi des économies d’échelle. En ce sens, les filiales peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, tandis que la Holding prend en charge la stratégie générale et la recherche de financements.
  • Gestion des risques :
    En cloisonnant les activités dans différentes filiales, on peut isoler les risques financiers et juridiques. Pour résumer, une difficulté dans une filiale n’affecterait pas nécessairement les autres.

Une société Holding présente des avantages au niveau patrimonial

Une Holding permet de structurer la détention d’actifs de manière optimale.

  • Protection des actifs :
    La Holding peut détenir des biens immobiliers ou d’autres actifs importants, protégeant ainsi le patrimoine personnel des associés des créanciers des filiales.
  • Croissance du patrimoine :
    Les dividendes versés par les filiales à la Holding peuvent être réinvestis dans de nouvelles opportunités, permettant une croissance patrimoniale plus rapide.
    Dans ce cas cette gestion serait organisée par une convention de trésorerie qui encadrerait le flux de trésorerie entre les sociétés « filles » et la « mère ».
    Prenons l’exemple d’un groupe de sociétés ayant pour Holding la société A, une filiale d’exploitation ayant une activité commerciale que l’on nommera la société B et une société civile immobilière, C, également détenue par la Holding. la société C souhaite se positionner sur certaines opportunités et a besoin de facto de les financer. Comment faire ?
    La solution envisageable est la suivante :
    Grace à ce montage de groupe, la société B pourrait faire remonter ses bénéfices à la société A. La société A pourrait alors faire redescendre de la trésorerie à la société C pour qu’elle puisse ainsi financer ses projets.

Une société Holding présente des avantages fiscaux

La fiscalité est souvent un moteur principal dans la création d’une Holding. Plusieurs régimes fiscaux peuvent être exploités :

  • Le régime des sociétés mère-filles:
    En France, ce régime permet à une Holding de percevoir les dividendes de ses filiales avec une exonération à hauteur de 95%. En effet, seule une quote-part pour frais et charges de 5 % est appliquée sur les dividendes reçus par la Holding.
  • Le régime d’intégration fiscale :
    Ici, chaque entité continue à établir son propre résultat fiscal individuel, mais ces résultats sont ensuite agrégés au niveau de la société mère pour déterminer le résultat fiscal global du groupe. Ainsi, les déficits des filiales peuvent être reportés et compensés avec les bénéfices d’autres entités du groupe.

Une société Holding présente des avantages en cas de transmission et succession

La Holding joue un rôle crucial dans la transmission et la succession d’entreprise.

  • Facilitation de la transmission :
    En regroupant les titres des différentes entreprises dans une seule entité, la transmission des titres de la Holding simplifie grandement les démarches administratives et juridiques.
    Pour simplifier un peu notre propos, si vous disposez de plusieurs sociétés que vous souhaitez céder, la cession des titres que vous détenez au capital de la Holding vous permettrait de réaliser un tir groupé, qui emporterait la cession de l’ensemble du groupe.
  • Succession :
    Cette structuration offre des opportunités lors de donation ou succession. En effet il est possible de prévoir au moment opportun, le démembrement des titres de la Holding au bénéfice des enfants. Dans ce schéma, la nue-propriété des titres est donnée aux enfants qui deviennent associés de la Holding et donc en l’espèce du groupe de sociétés. L’associé donateur conserve l’usufruit des titres et la perception des dividendes.
    Au moment du décès la pleine propriété des titres démembrés est reconstituée sur la tête des enfants.

Quand créer ce type de société?

il faut choisir le bon moment pour structurer le patrimoine et créer une société Holding. Ce peut être dès le démarrage d’une activité ou a posteriori puisque la Holding peut être constituée par l’apport/ou la cession des titres de(s) société(s) d’exploitation.

Si certaines conditions sont remplies, il est possible de bénéficier d’un report de la plus-value sur valeurs mobilières.

À lire : Holding animatrice : critères et conséquences

En conclusion

La création d’une société de ce type présente de nombreux avantages tant sur le plan structurel que patrimonial ou fiscal. En centralisant les participations et en optimisant la gestion des actifs, elle permet non seulement de sécuriser et de faire croître le patrimoine mais aussi de préparer de manière efficace la transmission aux générations futures.

Pour les entrepreneurs et les investisseurs, la Holding est une structure puissante pour atteindre leurs objectifs à long terme.

A propos de L'auteur

Adel Remli

Juriste

Adel Remli est juriste confirmé. Il accompagne les clients de l’agence de Nice Verdun en droit des sociétés depuis plusieurs années.

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