Transmission d’entreprise : Les Conseils, des acteurs de confiance – Partie 2

Chaque cas a un contexte juridique et fiscal propre

Le conseil que le dirigeant cédant aura choisi utilisera une méthode de valorisation adaptée à la situation de l’entreprise, de son marché et de ses perspectives économiques. Il n’est pas rare de rencontrer un dirigeant maîtrisant sa stratégie de développement, de croissance interne ou externe, et doué de qualités lui permettant de mener son projet à bien tout en se trouvant dans une grande difficulté pour valoriser son entreprise.  Ici, le conseil sera un regard extérieur indispensable dans cette opération.

De façon générale, transmettre son entreprise est envisagé comme un passage de témoin au sein d’une famille, entre générations, par opposition à la cession à un tiers. Se posent alors des questions d’ordre juridique et fiscal : pour résumer simplement, chaque situation est unique, et requiert un conseil sur mesure.

Si le marché de l’immobilier est quotidiennement alimenté par des biens vendu par des familles ne pouvant régler des droits de successions, le marché de la transmission d’entreprise n’échappe pas à la règle. Aussi, une transmission réussie, est une transmission anticipée. Les hommes de l’art, tels que les notaires ou les gestionnaires de patrimoine ont coutume de dire qu’un patrimoine se crée, se gère et se transmet, pour alerter leurs clients sur l’importance de s’entourer à chaque étape.

Les cabinets de conseils en transmission appliqueront cette même démarche en réfléchissant globalement à une stratégie juridique, économique, fiscale et familiale. Une fois la valorisation faite, il convient de calculer les droits de succession en l’état actuel de la situation du chef d’entreprise et de ses héritiers. La conclusion est en générale reçue comme une douche froide : les générations suivantes devront vendre, faute de moyens financiers suffisants. Même si, voir détruire l’ouvrage de sa vie à une jolie sonorité dans le poème de Kipling, la réalité est en fait toute autre. Le législateur a conçu des moyens pour faciliter la transmission, que les cabinets de conseils sauront appliquer en accompagnant leurs clients. L’exemple de la loi du 1er août 2003, ayant introduit dans notre droit le Pacte Dutreil – du nom de son auteur – est un de ces moyens. Ce dispositif du Code Général des Impôts permet, sous conditions d’une exonération partielle des droits de mutations, en cas de transmission par donation, ou succession, de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles. Cet outil de transmission a été modifié, plusieurs fois, mais reste encore un avantage notamment au regard de l’ISF.

Enfin, la transmission correspond à un changement de vie pour le cédant, dont les cabinets de conseils vont tenir compte dans leur travail d’accompagnement. Cette étape de la vie de l’entreprise est aussi une étape de la vie du dirigeant. Un cabinet de conseil saura souvent par expérience déceler les besoins latents en la matière.