Convention collective de la Métallurgie en « fusion » : Tout savoir sur les rémunérations !

Pour faire face à ce chantier inédit d’une ampleur inégalée et être prêt au 1er janvier 2024, méthodologie, célérité et efficacité s’imposent.

C’est dans ce contexte que nos experts « métallurgie » se sont mobilisés pour vous accompagner sous la forme d’une série d’articles d’information à paraître.

L’objet de ce 2ème article est de présenter en détail ce qui change en matière de rémunération dans cette nouvelle convention collective de la métallurgie.

A compter du 1er janvier 2024, à l’exception de la survie de quelques dispositions conventionnelles territoriales, l’architecture des obligations en matière de rémunération dans la métallurgie est la suivante :

• Une grille nationale unique fixant les rémunérations minimales selon la classification et le statut des salariés, ainsi qu’un certain nombre d’avantages salariaux,
• Une valeur de point servant au calcul de la prime d’ancienneté négociée et fixée par chaque territoire.

Ces dispositions conventionnelles prévoient des régimes transitoires et/ou dérogatoires pour une adaptation, certes en douceur, mais complexe à apprivoiser…

1 – Application des nouvelles grilles de rémunération : oui, mais attention aux exceptions !

Un barème national unique est instauré pour chacune des 18 classes d’emplois.

Les salaires minima hiérarchiques ainsi définis sont fixés par année civile complète de travail effectif et pour la durée légale du travail. Ils seront donc adaptés à due proportion en cas d’absence, départ ou entrée en cours d’année, ou en cas de durée du travail inférieure ou supérieure à l’horaire légal.

Des majorations ou minorations spécifiques du barème unique sont prévues respectivement selon le mode de décompte du temps travail (forfait annuel en heures ou forfait jours) et pour les cadres débutants du groupe F.

Pour déterminer si la rémunération versée répond bien au minimum conventionnel, il est tenu compte de l’ensemble des rémunérations brutes perçues, à l’exception notamment de la prime d’ancienneté et des contreparties liées à des organisations ou conditions de travail particulières (astreinte, travail en équipes, etc.)

Deux garde-fous sont prévus dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif :

• Pour les entreprises de la métallurgie, en adaptant le dispositif conventionnel lorsque son application entraine une hausse exceptionnelle de leur masse salariale.
  Les entreprises comptant 150 salariés ou moins, voyant, par l’application de ce barème national, leur masse salariale annuelle augmenter de plus de 5 % sur au moins 25 % de leur effectif, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une période transitoire et décaler l’entrée en vigueur de ce barème unique.
• Pour les salariés de la métallurgie en instaurant une garantie conventionnelle individuelle de rémunération.
  Cette garantie permet aux salariés en poste de conserver leur rémunération si l’application des nouvelles dispositions en matière de rémunération entraîne une baisse de celle-ci.

A noter que les contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage ont leur propre grille de rémunération annuelle garantie.

2 – Un nouveau calcul de prime d’ancienneté : sans perte de rémunération pour le salarié

La prime d’ancienneté s’applique à l’ensemble des salariés dès 3 ans d’ancienneté dont l’emploi est compris dans les groupes d’emplois A à E, soit comme jusqu’à présent aux salariés dits « non-cadres ».

Son montant est fonction de la classification (la nouvelle classification !) du salarié, de la valeur de point négociée et fixée par territoire et du nombre d’année d’ancienneté (dans la limite de 15 ans).

Cette nouvelle formule de calcul ne doit pas avoir pour effet de diminuer le montant de la prime d’ancienneté d’un salarié présent dans l’entreprise au 31 décembre 2023. Si tel est le cas, un complément de rémunération est dû, faisant l’objet, comme la prime d’ancienneté elle-même, d’une mention spécifique sur le bulletin de salaire.

3 – Revue des différents avantages salariaux prévus par la convention collective nationale de la métallurgie

Outre, le barème national unique et la nouvelle formule de la prime d’ancienneté, la convention collective nationale prévoit le versement d’autres éléments de rémunération parmi lesquels :

• Prime au titre du travail en équipes successives égale à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique ;
• Majorations pour travail habituel de nuit de 15 % pour les heures accomplies sur la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.
  Pour ces deux premiers éléments de salaires, il est à nouveau prévu un dispositif d’adaptation. Pour vérifier si le salarié bénéficie de cette prime ou majoration, il est tenu compte des éventuels avantages salariaux versés par l’entreprise…
• Majorations pour travail exceptionnel de nuit, un dimanche et/ou un jour férié, respectivement de 25 %n 100 % et 50 % ;
• Versement d’un panier de nuit au travailleur de nuit.

En conclusion préparez vos calculatrices, tableaux Excel, fiches individuelles, journaux multicritères et autres pour vérifier la conformité de votre politique de rémunération face à ce nouveau dispositif conventionnel !

Vous souhaitez davantage d’informations sur le sujet ? Contactez notre équipe d’experts métallurgie : Pierre-Jacques Castanet, Aline Godenne, Thibaut de Leiris ou Louise Henry.

Les prochains articles porteront sur des points spécifiques pour aller plus loin dans le détail opérationnel : durée du travail, congés et absences, contrat de travail et rupture du contrat de travail.

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