Obligations administratives et financières des filiales : mettre en place une organisation pour minimiser les risques et le temps du management
Chaque nouveau territoire est une source d’opportunité et de développement du business, mais en même temps un environnement réglementaire (en anglais « compliance ») nouveau à découvrir et maîtriser, ce qui demande des moyens à consacrer en plus des enjeux de développement.
A cet enjeu de « compliance » s’ajoute la dimension de gestion et reporting et in fine l’organisation administrative et financière des filiales étrangères au sein du groupe en fonction de critères d’efficacité et de coût.
Les questions qui se posent sont généralement :
Tout l’enjeu consiste à gérer la compliance des activités à l’étranger avec un niveau de technicité suffisant, ce qui implique des équipes spécialisées au niveau local, tout en assurant une supervision au niveau du groupe permettant de s’approprier les sujets importants et de comprendre les montants payés ou à risque, et tout cela pour un niveau de coût compatible avec les objectifs de rentabilité du groupe.
Par ailleurs, lorsque l’on assure la maîtrise de la « compliance », notamment sur les aspects fiscaux, on est à même d’identifier non seulement les risques, mais également les opportunités et les aspects de « tax planning » et d’optimisation des opérations au regard de la réglementation en place et de ses évolutions.
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