L’employeur face au Coronavirus : Gérer les inquiétudes des salariés
La pandémie de Coronavirus (COVID-19) continue de défrayer la chronique. Le 8 mars dernier, le gouvernement a, de nouveau, annoncé une [...]
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Financer votre projet : les 5 points à connaitre d’Initiative France
Le prêt d'honneur sans intérêts, destiné aux créateurs et aux repreneurs, mais pas que… Découvrez comment Initiative France peut [...]
L’employeur face au Coronavirus : la prévention
Originaire de Chine, l'épidémie liée au coronavirus (désormais appelé Covid-19) semble menacer la planète entière. La France n'est [...]
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Actualisation des seuils de TVA (franchise en base et régimes réels)
Toutes personnes, physiques ou morales, qui réalisent des opérations économiques, vente de biens ou de prestations de services, de manière [...]
Le dispositif de déclaration des bénéficiaires effectifs se renforce
L'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020, qui est entrée en vigueur le 14 février 2020, a modifié de nombreuses dispositions du Code [...]
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Lancement de la déclaration automatique des revenus
Après l'étape de la généralisation de la déclaration pré remplie et toujours dans l'optique de simplifier la vie des contribuables [...]
Franchise en base de TVA : délais d’option pour le régime réel
Une personne morale ou physique soumise de plein droit à la franchise en base de TVA peut opter pour le régime réel de TVA (régime réel [...]
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Comprendre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les TPE
La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés organisée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 est entrée en vigueur [...]
Cessions de droits sociaux intra-groupe : pas de droits d’enregistrement à payer pour les sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière
Lors de l'enregistrement de cessions d'actions ou de parts sociales entre sociétés membres du même groupe, les droits d'enregistrement [...]