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Entré en vigueur en mai 2020 dans le but d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le forfait [...]
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Depuis le 11 mars 2023, la procédure de reconstitution des capitaux propres qui vise certaines sociétés commerciales, a évolué. Pour [...]
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A contre-courant de la politique actuelle de valorisation des niches sociales par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à augmenter [...]
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La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]
Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]
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En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]
La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps ; qu'on [...]
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Alors que, jusqu'à présent, la branche de la métallurgie ne disposait d'aucun régime national en matière de prévoyance lourde (incapacité [...]
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Les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, initiées dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution », initialement [...]