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Convention collective de la Métallurgie en « fusion » : Soyez prêts pour le 1er janvier 2024 !
Pour faire face à ce chantier inédit d’une ampleur inégalée et être prêt au 1er janvier 2024, méthodologie, célérité et efficacité [...]
Transformation de SARL en SAS et cession immédiate : un rappel utile de la Cour d’appel de Lyon
La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 juillet dernier, a confirmé un redressement de 75 455€, assorti de 10 564€ d’intérêts [...]
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Protection des données personnelles : tous concernés
L’âge, le sexe, le prénom, le nom de vos clients et de vos collaborateurs constituent tout autant de données personnelles auxquelles [...]
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Professions libérales exercées en société : aspects juridiques, fiscaux et sociaux en 2023 – Urgent d’attendre ?
Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux relatifs aux professions libérales qui exercent sous forme de société appellent actuellement [...]
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Employeurs : réduire votre empreinte carbone et soutenir le pouvoir d’achat de vos salariés grâce au Forfait Mobilités Durables
Entré en vigueur en mai 2020 dans le but d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le forfait [...]
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La procédure de reconstitution des capitaux propres évolue
Depuis le 11 mars 2023, la procédure de reconstitution des capitaux propres qui vise certaines sociétés commerciales, a évolué. Pour [...]
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La déduction forfaitaire spécifique en 2023, une opportunité ou une contrainte
A contre-courant de la politique actuelle de valorisation des niches sociales par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à augmenter [...]
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Loi de finances 2023 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]
Bonus-malus assurance chômage : retour sur ce nouveau mécanisme entré en vigueur le 1er septembre 2022
Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]