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Employeurs : réduire votre empreinte carbone et soutenir le pouvoir d’achat de vos salariés grâce au Forfait Mobilités Durables

Entré en vigueur en mai 2020 dans le but d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le forfait [...]

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La procédure de reconstitution des capitaux propres évolue

Depuis le 11 mars 2023, la procédure de reconstitution des capitaux propres qui vise certaines sociétés commerciales, a évolué. Pour [...]

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La déduction forfaitaire spécifique en 2023, une opportunité ou une contrainte

A contre-courant de la politique actuelle de valorisation des niches sociales par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à augmenter [...]

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Loi de finances 2023 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME

La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]

Bonus-malus assurance chômage : retour sur ce nouveau mécanisme entré en vigueur le 1er septembre 2022

Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]

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Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !

En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]

Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?

La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps  ; qu'on [...]

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Infographie – CCN Métallurgie, prévoyance et frais de santé – Et c’est parti !

Alors que, jusqu'à présent, la branche de la métallurgie ne disposait d'aucun régime national en matière de prévoyance lourde (incapacité [...]

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Les aides exceptionnelles pour l’apprentissage sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 

Les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, initiées dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution », initialement [...]

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