Covid-19 : Focus sur le plan d’apurement et la remise partielle de dettes
Mieux vaut tard que jamais… En matière de charges sociales, la fin mars 2021 aura été riche en surprises ! Alors qu'on ne l'attendait [...]
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Secteur industriel : La valeur locative de la taxe foncière et de la CFE révisée par la jurisprudence
Une décision jurisprudentielle entraîne un changement de la notion d'outillages, installations et moyens matériels d'exploitation des [...]
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La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher
Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]
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Aides à l’embauche : après mars c’est fini… ou presque
Dans le cadre du plan de relance, des aides exceptionnelles à l'embauche ont vu le jour à partir de l'été dernier. La plupart de ces [...]
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Covid-19 et protection des personnes vulnérables : où en est-on au 1er janvier 2021 ?
Dès le début de la crise sanitaire, certains publics ont fait l'objet d'une protection spécifique pour tenir compte de leur vulnérabilité [...]
Rappel des principes de l’intégration fiscale
L'intégration fiscale peut se définir comme une consolidation des résultats fiscaux de l'ensemble des sociétés d'un groupe. De cette [...]
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Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]
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Finance Law for 2021 – discover the highlights
The new Finance law for 2021 is obviously largely influenced by the current crisis with measures aiming at supporting the businesses during [...]
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La loi de finances 2021 clarifie les règles de TVA applicables aux offres composites
Suite aux principes émis par la jurisprudence européenne concernant le traitement des offres composites relevant de différents taux de [...]