Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?
La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps ; qu'on [...]
Holding animatrice : critères et conséquences
La holding animatrice est une notion juridique caractéristique de certains groupes de sociétés, à forte incidence en matière fiscale.
Infographie
Infographie – CCN Métallurgie, prévoyance et frais de santé – Et c’est parti !
Alors que, jusqu'à présent, la branche de la métallurgie ne disposait d'aucun régime national en matière de prévoyance lourde (incapacité [...]
Study on the electronic invoicing in Europe
The study focused on the following countries: Italy, Spain, Portugal, Belgium, Netherlands, Poland, United Kingdom and France.As a reminder [...]
Etude sur l’état d’avancement de la facturation électronique en Europe
L'étude s'est concentrée sur les pays suivants : Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Pays Bas, Pologne, Royaume Uni, Allemagne et France.Pour [...]
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Les aides exceptionnelles pour l’apprentissage sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022
Les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, initiées dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution », initialement [...]
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Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations
De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]
Directive OMNIBUS : Durcissement des règles entre professionnels et consommateurs
La multiplication des plateformes numériques ou places de marché a entrainé une modification des habitudes d'achat des consommateurs [...]
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Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022
Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]