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Cadeaux d’affaires : ce qu’il faut savoir !
La TVA grevant les cadeaux d'affaires n'est pas déductible sauf si le cadeau est de « faible valeur ». La notion de « faible valeur [...]
Les règles de détermination du taux de la CVAE dans les groupes de sociétés et l’optimisation de leur organisation juridique
Dans certains groupes de sociétés, il peut être judicieux de prévoir que les filiales ne seront pas détenues à 100% par la société [...]
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Pass sanitaire : les nouvelles obligations des employeurs
Alors qu'une quatrième vague épidémique est en cours, de nouvelles mesures de restrictions ont été annoncées par le Président de [...]
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Vaccination à la Covid-19 : obligation vaccinale et autorisation d’absence
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Report des déficits (en avant ou carry back) : entre choix et opportunités
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), qui constatent un déficit à la clôture de l'exercice, peuvent le reporter [...]