Covid-19 : Focus sur le plan d’apurement et la remise partielle de dettes

Mieux vaut tard que jamais… En matière de charges sociales, la fin mars 2021 aura été riche en surprises ! Alors qu'on ne l'attendait [...]

Topo

Annonce d’une prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés

Annonce d'une prise en charge par l'Etat de 10 jours de congés payés. Décryptage par In Extenso.

Topo

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : une poursuite de la gestion de la crise sanitaire

Le projet de loi de financement pour 2021 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020 et devrait être [...]

Adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté suite au nouvel état d’urgence sanitaire

L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté aux conséquences [...]

Changement de code APE : quelles incidences en matière sociale ?

Mis sur le devant de la scène par l'épidémie de Covid 19, qui a généré des aides fiscales et sociales réservées à certains secteurs [...]

Topo

Travailleurs indépendants : avez-vous mobilisé toutes les aides auxquelles vous avez droit ? 

Report des échéances, réduction de cotisations, revue à la baisse des estimations du revenu 2020, plan d'apurement des dettes URSSAF [...]

Précédent