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Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]
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Entreprise en difficulté : le point sur les procédures collectives (COVID-19)
L'épidémie de coronavirus a fortement impacté l'activité des entreprises. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé [...]
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Opérations de fusion ou assimilées : Dispense d’agrément préalable de transfert des déficits
Le transfert des déficits fiscaux en cas d'opération de fusion (ou assimilée) placée sous le régime de faveur nécessite en principe [...]
Cessions de droits sociaux intra-groupe : pas de droits d’enregistrement à payer pour les sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière
Lors de l'enregistrement de cessions d'actions ou de parts sociales entre sociétés membres du même groupe, les droits d'enregistrement [...]
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Loi de finances pour 2020 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019, après un parcours parlementaire rebondissant, une [...]
L’allocation chômage : un droit enfin à la portée des travailleurs indépendants
L'accès à l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants constituait un engagement du Président de la République lors de sa [...]
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Démission + Création d’entreprise = Allocations chômage
A partir du 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour créer ou reprendre une entreprise pourront percevoir les allocations [...]
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Reprise & transmission : les avantages de l’accompagnement
Et si la réussite d'une opération de reprise ou de transmission d'entreprise dépendait avant tout de l'accompagnement ? Nous avons échangé [...]
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Due diligence : qu’est-ce que c’est et pourquoi en faire ?
Croissance externe ou entrée d'un investisseur riment souvent avec « due diligence », que l'on traduirait en français par « audit [...]